FAQ Audit cotisations MSA
Audit MSA : vérification des cotisations (exploitant et salariés), exonération TO-DE des saisonniers incluse. Récupération des trop-perçus sur 3 ans, sans toucher à la PAC. Confidentiel, honoraires au résultat.
Les erreurs les plus fréquentes concernent les taux appliqués, l'exonération TO-DE sur les travailleurs saisonniers (dans la limite de 119 jours par salarié et par an), les exonérations jeunes agriculteurs et le calcul des assiettes exploitant. Seul un audit de vos appels de cotisations et de vos bulletins permet de le savoir : il est gratuit, confidentiel, et porte sur vos 3 derniers exercices — la période sur laquelle les trop-perçus restent récupérables.
Non : elle doit être demandée et correctement paramétrée dans la paie, avec une dégressivité selon la rémunération. Beaucoup d'exploitations l'appliquent partiellement, ou pas du tout, notamment quand la paie a changé de prestataire. La vérification rétroactive fait partie de notre audit MSA.
Non. L'audit identifie les erreurs commises en votre défaveur et les optimisations légales non appliquées. La réclamation d'un trop-perçu est un droit et suit une procédure normale auprès de votre caisse. La démarche ne déclenche pas de contrôle et ne remet pas en cause vos aides.
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