Vos cotisations MSA méritent le même soin que vos cultures
Taux erronés, exonération TO-DE mal appliquée sur vos saisonniers, assiettes exploitant mal calculées : la complexité du régime agricole génère des trop-versés qui passent inaperçus pendant des années. Ils se récupèrent sur 3 ans, pendant que vous restez concentré sur la production.
3 ans
de trop-perçus MSA récupérables (prescription)
119 jours
d'exonération TO-DE possible par saisonnier et par an
Exploitant + salariés
toutes les assiettes de cotisations auditées
0 €
d'avance : honoraires uniquement au résultat
Comprendre l'audit des cotisations MSA
La Mutualité Sociale Agricole applique un régime dense : taux, assiettes exploitant, exonérations jeunes agriculteurs, et surtout le dispositif TO-DE d'exonération pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. Beaucoup d'exploitations l'appliquent partiellement, ou pas du tout, notamment après un changement de prestataire de paie. L'audit passe vos appels de cotisations et bulletins au crible pour récupérer les trop-versés des trois derniers exercices.
Un régime complexe
Assiettes exploitant, exonérations jeunes agriculteurs, TO-DE : la complexité MSA génère des erreurs qui passent inaperçues.
Le TO-DE souvent sous-appliqué
L'exonération pour saisonniers (jusqu'à 119 jours) doit être demandée et paramétrée : elle est fréquemment partielle ou oubliée.
Récupérable sur 3 ans
L'audit porte sur vos trois derniers exercices — la période sur laquelle les trop-perçus restent récupérables.
Ce qu'un audit MSA vous apporte
De la trésorerie récupérée, sans interférer avec la PAC ni vos aides.
Des trop-versés récupérés
Taux, assiettes et exonérations mal appliqués sont identifiés et réclamés sur les 3 derniers exercices.
Le TO-DE correctement activé
Vérification et régularisation de l'exonération saisonniers, avec sa dégressivité selon la rémunération.
Sans toucher à vos aides
La démarche ne remet en cause ni la PAC ni vos aides existantes : c'est un droit, encadré par une procédure normale.
Aucune avance, aucun risque
L'audit et le chiffrage sont gratuits ; nos honoraires ne portent que sur les sommes effectivement récupérées.
Audit gratuit
Analyse et chiffrage sans frais ni engagement, avant toute démarche.
0 € d'avance
Honoraires uniquement sur les sommes réellement récupérées ou économisées.
Un interlocuteur unique
Tous vos leviers coordonnés sur une seule plateforme, un seul contact.
Experts certifiés par métier
Des spécialistes qui connaissent votre secteur, pas des généralistes.
Êtes-vous concerné ?
Toute exploitation cotisant à la MSA gagne à un audit. Les cas les plus fréquents :
Emploi de travailleurs saisonniers (exonération TO-DE, jusqu'à 119 jours par salarié)
Changement récent de prestataire de paie (paramétrage à revérifier)
Statut jeune agriculteur ou évolution de la structure (GAEC, EARL…)
Aucun audit des appels de cotisations sur les 3 derniers exercices
L'audit est confidentiel et ne remet en cause ni la PAC, ni vos aides, ni votre relation avec la caisse.
De l'audit à la récupération
Une démarche portée par nos experts, suivie sur la plateforme.
- 01
Analyse de vos appels de cotisations
Étude des taux, assiettes exploitant et exonérations (dont TO-DE) sur vos trois derniers exercices.
- 02
Chiffrage des trop-perçus
Quantification des sommes récupérables, présentée avant toute démarche auprès de la caisse.
- 03
Constitution et dépôt de la réclamation
Montage du dossier de réclamation et dépôt auprès de votre caisse MSA.
- 04
Suivi jusqu'au remboursement
Réponses aux demandes de la caisse et suivi jusqu'au versement des sommes dues.
Vos questions, nos réponses
Les erreurs les plus fréquentes concernent les taux appliqués, l'exonération TO-DE sur les travailleurs saisonniers (dans la limite de 119 jours par salarié et par an), les exonérations jeunes agriculteurs et le calcul des assiettes exploitant. Seul un audit de vos appels de cotisations et de vos bulletins permet de le savoir : il est gratuit, confidentiel, et porte sur vos 3 derniers exercices — la période sur laquelle les trop-perçus restent récupérables.
Non : elle doit être demandée et correctement paramétrée dans la paie, avec une dégressivité selon la rémunération. Beaucoup d'exploitations l'appliquent partiellement, ou pas du tout, notamment quand la paie a changé de prestataire. La vérification rétroactive fait partie de notre audit MSA.
Non. L'audit identifie les erreurs commises en votre défaveur et les optimisations légales non appliquées. La réclamation d'un trop-perçu est un droit et suit une procédure normale auprès de votre caisse. La démarche ne déclenche pas de contrôle et ne remet pas en cause vos aides.
Ce levier n'est qu'une pièce du puzzle de votre métier
Découvrez l'accompagnement global pensé pour votre secteur : tous les leviers d'économies coordonnés par un seul interlocuteur, honoraires au résultat.
Deux minutes pour savoir ce que vous laissez sur la table
Le simulateur identifie vos leviers et donne un ordre de grandeur. L'audit détaillé qui suit est gratuit, et nos honoraires ne s'appliquent qu'aux sommes réellement récupérées.
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