CGU - Plateforme Profitum

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU") definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme Profitum ("Plateforme"). Toute utilisation emporte acceptance pleine et entiere des CGU.

La Plateforme est destinee prioritairement aux professionnels, personnes morales, independants, experts partenaires et apporteurs d'affaires dans un cadre B2B.

Les CGU se completent avec les documents suivants selon le profil et le service :

• Mentions legales
• Politique de confidentialite
• Annexe RGPD / DPA
• CGV clients
• Conditions experts partenaires
• Conditions apporteurs d'affaires
• Bons de commande, mandats, chartes et annexes metier

En cas de contradiction, prevale l'ordre suivant : conditions particulieres/bon de commande, annexes metier ou RGPD, CGV/conditions partenaires applicables, presentes CGU, politique de confidentialite, mentions legales.

Profitum exploite une infrastructure logicielle B2B de mise en relation, simulation, gestion documentaire, suivi operationnel et orchestration des interactions entre clients, experts et apporteurs.

Sauf stipulation ecrite contraire, Profitum n'agit pas comme cabinet d'avocats, cabinet d'expertise comptable, assureur, conseil en investissement ni garant de resultat fiscal, social, juridique ou financier.

Les prestations metier demeurent sous la responsabilite du professionnel qui les execute et du client qui les valide.

Les parties demeurent juridiquement et economiquement independantes. Les CGU ne creent aucun mandat, aucune representation, aucune societe de fait, aucune joint-venture, aucun lien de subordination ni exclusivite, sauf accord ecrit specifique.

• L'utilisateur garantit disposer de tous pouvoirs pour engager l'entite qu'il represente.
• Les informations communiquees doivent etre exactes, completes et a jour.
• Profitum peut demander des justificatifs d'identite, de qualite, de pouvoirs et de conformite.
• Profitum peut mettre en place des controles renforces (KYC/KYB, verification documentaire, controles anti-fraude et lutte contre les comportements de contournement), et suspendre l'acces tant que les justificatifs requis ne sont pas fournis ou valides.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions realisees via son compte.

L'utilisateur garantit que les donnees, documents et pieces transmises sont licites, exacts, sinceres, complets, a jour et librement communicables.

Sont notamment interdits : faux dossiers, documents alteres, usurpation, fraude, contournement de commission, desintermediation frauduleuse, demarchage non autorise, contenu illicite ou non conforme aux lois applicables.

En cas de suspicion legitime, Profitum peut suspendre immediatement l'acces, bloquer un dossier, demander des justificatifs complementaires et conserver les preuves utiles.

Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent au titre de la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles.

Selon les traitements concernes, Profitum agit soit en qualite de responsable de traitement pour ses finalites propres (fonctionnement, securite, administration, facturation, amelioration, conformite), soit en qualite de sous-traitant pour certains traitements realises pour le compte d'un client ou d'un partenaire.

Les conditions operationnelles (finalites, base legale, duree de conservation, sous-traitants ulterieurs, transferts, assistance) sont completees par la politique de confidentialite et l'annexe RGPD / DPA applicables.

La Plateforme integre des fonctionnalites d'intelligence artificielle, de machine learning, de matching, de scoring, d'analyse documentaire et de simulation, utilisees pour aider a la qualification, a la recommandation d'experts, a la structuration des dossiers et a l'aide a la decision.

La Plateforme met en oeuvre plusieurs agents IA autonomes d'orchestration, notamment : OptiBrain (generation de preconisations et critique), OptiGuard (securite, detection d'intrusion, auto-remediation), OptiCare (ton empathique et sentiment client), OptiNotify (orchestration des notifications et anti-fatigue), OptiFlow (circuit breakers et regulation de flux), OptiProspect (scoring de prospect et temperature), OptiReg (RAG juridique et fiscal avec verification des citations), OptiJuge (jury de qualite des preconisations), OptiTune (auto-calibration des seuils), OptiContext (contexte partage entre agents) et OptiLab (supervision humaine des agents).

Ces outils sont fournis a titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social, comptable, assurantiel ou financier individualise, ni une garantie d'eligibilite, d'acceptation administrative ou de gain.

Aucune decision juridique, fiscale, sociale, financiere ou administrative n'est prise automatiquement par la seule Plateforme au detriment de l'utilisateur. Une supervision humaine reste applicable, notamment par l'expert, l'apporteur ou l'utilisateur. Les preconisations generees par l'IA font toujours l'objet d'une validation humaine avant application.

Les interactions avec les agents IA sont tracées dans un journal d'interaction dedie (ai_interaction_log) pour assurer la transparence, l'auditabilite et l'amélioration continue.

Les modeles, algorithmes et regles metier de Profitum sont et restent sa propriete exclusive. Les donnees des utilisateurs ne sont pas utilisees pour entraner des modeles d'IA generalistes sans accord ecrit prealable.

Profitum met en oeuvre les mesures de transparence et de tracabilite requises par le Reglement (UE) 2024/1689 et le droit francais applicable en matiere d'IA.

L'utilisateur demeure seul responsable des decisions prises sur la base des resultats fournis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants, de la securite de ses appareils et de toute action realisee depuis son compte. Il s'engage a utiliser un mot de passe robuste, a ne pas le partager et a notifier immediatement Profitum en cas de perte, de vol ou d'utilisation suspecte.

Profitum peut proposer ou imposer une authentification renforcee (MFA, notifications de connexion, controle d'acces) selon le profil, le role ou le niveau de sensibilite des donnees traitees.

Profitum met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger la confidentialite, l'integrite, la disponibilite et la tracabilite des donnees traitees.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, correction, mise a jour ou urgence de securite.

En cas d'incident de securite impliquant des donnees personnelles, Profitum coopere avec les parties concernees pour l'evaluation, la documentation et, le cas echeant, les notifications legales applicables.

Profitum peut faire evoluer la Plateforme a tout moment pour des motifs techniques, de securite, de conformite, d'ergonomie, de performance ou de strategie produit.

Ces evolutions peuvent inclure l'ajout, la modification, la suspension ou la suppression de certaines fonctionnalites, sans ouvrir droit a indemnisation, sous reserve des obligations legales imperatives et des engagements contractuels specifiques.

La Plateforme peut interagir avec des services tiers (API, messagerie, agenda, hebergement, signature, paiement, analytics).

Profitum n'est pas responsable des indisponibilites, pertes de donnees, retards ou dysfonctionnements imputables a ces services tiers, soumis a leurs propres conditions contractuelles.

Sous-traitants principaux : Supabase (base de donnees, authentification, stockage, region UE), Hostinger (hebergement), Railway (backend), Vercel (frontend), OpenAI et Ollama (IA selon configuration), Twilio (telephonie), Fireflies (transcription, si active), Brevo (emailing, region UE), Google Workspace (agenda, visioconference), Pappers et API SIRENE (enrichissement B2B). La liste actualisee est disponible sur demande et dans le registre des traitements tenu conformement a l'article 30 du RGPD.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus, documents, messages et informations qu'ils deposent ou transmettent via la Plateforme. Ils garantissent disposer de tous les droits et autorisation necessaires et s'interdisent de deposer tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits des tiers.

Profitum ne modere pas systematiquement les contenus mais peut retirer, suspendre ou bloquer tout contenu faisant l'objet d'un signalement fonde ou presentant un risque manifeste pour la conformite, la securite ou les droits des tiers.

Tout signalement de contenu illicite peut etre adresse a alexandre.grandjean@profitum.fr avec les elements justificatifs (art. 6-I-5 de la LCEN).

La Plateforme propose un service de click-to-call permettant aux utilisateurs de communiquer par telephone. Les appels passes via ce service peuvent etre enregistres et transcrits automatiquement, sous reserve du consentement bilateral des parties, recueilli par une annonce sonore en debut d'appel.

L'enregistrement a pour finalites la preuve, la qualite, la formation et le suivi operationnel. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement, auquel cas l'appel se deroule sans enregistrement. Les enregistrements et transcriptions sont conserves selon les durees indiquees dans la politique de confidentialite.

L'utilisateur reconnait que l'enregistrement d'un appel auquel il participe constitue une preuve de la conversation, dans les limites prevues par l'article L.223-1 du Code de la propriete intellectuelle et la jurisprudence applicable.

Tout utilisateur s'interdit, pendant la relation contractuelle puis pendant 24 mois apres sa fin, de contourner Profitum pour traiter directement, hors Plateforme ou hors cadre contractuel prevu, avec une partie presentee, sourcee ou qualifiee via Profitum sur une opportunite identifiee par la Plateforme.

En cas de violation, Profitum pourra reclamer les commissions, frais et dommages justifies dont elle a ete privee, sans prejudice de toute autre action.

La Plateforme, son architecture, son code, ses interfaces, ses marques, ses bases de donnees, ses contenus, ses algorithmes et ses briques IA sont proteges par les droits de propriete intellectuelle.

Sous reserve du respect des CGU, Profitum accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et revocable d'acces et d'usage de la Plateforme, limitee aux besoins professionnels autorises.

Sont notamment interdits : copie non autorisee, extraction massive, retro-ingenierie, decompilation, contournement des mesures de securite, reutilisation non autorisee des modeles, regles metier ou resultats de la Plateforme.

Les journaux de connexion, logs, horodatages, traces d'acceptation, notifications, emails, exports et sauvegardes conserves dans des conditions raisonnables de securite constituent, sauf preuve contraire, des elements recevables pour etablir les faits, validations et operations effectuees.

Profitum ne repond que des dommages directs, certains et previsibles resultant d'un manquement exclusivement imputable a Profitum, sous reserve des dispositions legales imperatives.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunite, atteinte a l'image, perte de donnees imputable a l'utilisateur ou a un tiers.

Sauf faute lourde, dol, violation grave de confidentialite ou obligation legale imperative, la responsabilite totale de Profitum est plafonnee aux sommes effectivement versees par la partie demanderesse au titre du service a l'origine du litige sur les douze derniers mois.

Profitum ne saurait etre tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit francais, y compris indisponibilite des reseaux, panne majeure, cyberattaque d'ampleur, decision administrative, catastrophe naturelle ou tout evenement exterieur, irresistible et imprevisible.

L'utilisateur indemnisera Profitum de toute reclamation liee a un usage illicite, un contenu non conforme, une fraude, une usurpation, une atteinte aux droits de tiers ou une violation des presentes CGU.

Profitum peut suspendre immediatement tout acces en cas de non-paiement, risque de securite, fraude suspectee, manquement grave, violation reglementaire ou atteinte aux droits d'un tiers.

La resiliation n'affecte pas les obligations nees anterieurement, notamment paiement, confidentialite, preuve, propriete intellectuelle, responsabilite et non-contournement.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Les parties recherchent prealablement une resolution amiable pendant 30 jours a compter d'une notification detaillee.

A defaut d'accord, competence expresse est attribuee aux tribunaux du ressort du siege social de Profitum, y compris en refere, appel en garantie ou pluralite de defendeurs.

Les mecanismes de mediation de la consommation ne s'appliquent qu'aux relations entrant effectivement dans le champ B2C.