CIR : Définition et Explication
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est un crédit d'impôt de 30% sur les dépenses de recherche et développement. Il est remboursable en cash même si l'entreprise n'est pas imposable, avec un plafond de 100M€ de dépenses éligibles par an. C'est l'un des dispositifs les plus puissants pour financer l'innovation en France.
4 points essentiels sur le CIR
Taux de 30%
30% des dépenses R&D sont remboursables, 5% au-delà de 100M€.
Remboursable
Même si l'entreprise n'est pas imposable, le CIR est remboursé en cash.
Plafond élevé
Jusqu'à 100M€ de dépenses éligibles par an (30M€ de crédit max).
Prescription 3 ans
Récupération possible sur 3 ans rétroactifs si oubli.
Questions fréquentes sur le CIR
1Qu'est-ce que le CIR exactement ?
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est un crédit d'impôt français qui permet aux entreprises de récupérer 30% de leurs dépenses de recherche et développement. Il est remboursable même si l'entreprise n'est pas imposable, avec un plafond de 100M€ de dépenses éligibles par an (30M€ de crédit maximum).
2Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?
Sont éligibles : dépenses de personnel R&D (salaires + charges), dotations aux amortissements des immobilisations R&D, dépenses de fonctionnement (forfait 43% du personnel), sous-traitance avec organismes publics (50% éligible) ou privés (30% éligible), dépenses de protection intellectuelle (brevets), et dépenses de normalisation. Les prototypes et installations pilotes sont aussi éligibles.
3Comment calculer le montant du CIR ?
Le calcul est : dépenses éligibles × 30% = montant du crédit d'impôt. Au-delà de 100M€ de dépenses, le taux passe à 5%. Exemple : 500K€ de dépenses R&D = 150K€ de CIR. Pour les jeunes docteurs (moins de 2 ans), les dépenses de personnel sont doublées dans l'assiette pendant 24 mois si l'effectif R&D augmente.
4Quels sont les délais pour obtenir le CIR ?
Délai de traitement : 3 à 6 mois après dépôt de la déclaration n°2069-A-SD. La prescription est de 3 ans : vous pouvez rectifier pour les années N-1, N-2, N-3 si vous avez sous-évalué votre CIR. Le crédit est imputé sur l'impôt dû, puis remboursé au-delà.
5Le CIR est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, le CIR est cumulable avec : le statut JEI (exonération charges sociales), le CII (Crédit Impôt Innovation 20%), et certaines subventions publiques. Les subventions publiques (ANR, Bpifrance, régions) sont cumulables mais réduisent l'assiette de calcul du CIR à due concurrence.