Comment réduire la taxe foncière et la CFE de son entreprise

La taxe foncière s'applique aux propriétaires de biens immobiliers, tandis que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est due par les entreprises exploitant des locaux professionnels. Ensemble, elles représentent une charge lourde pour de nombreuses PME. Pourtant, des possibilités d'optimisation existent, notamment par la contestation, l'exonération et la prescription.

Les bases d'imposition peuvent être erronées

La CFE est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales (VLC) des locaux professionnels. Ces valeurs peuvent comporter des erreurs : mauvaise catégorisation, surface erronée, abattements non appliqués, mises à jour non actualisées. Chaque erreur augmente artificiellement l'impôt.

Exonérations et abattements

Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations totales (start-up, ZRR, ZFU, quartiers prioritaires, etc.) ou d'abattements spécifiques. Les PME créées peuvent bénéficier d'une exonération temporaire si elles répondent aux conditions. Les abonnements liés à l'installation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique ou la sécurité peuvent aussi s'appliquer.

Contestation du montant CFE

Si l'entreprise estime que sa CFE est trop élevée (erreur de base d'imposition, taux, exonération non appliquée), elle peut former une réclamation contentieuse auprès du service des impôts compétent (SIE). Cette démarche suit des délais stricts et doit être accompagnée de justificatifs.

Prescription de 6 ans

Le grand atout de l'optimisation foncière : la prescription est de 6 ans, contre 3 ans pour la plupart des autres dispositifs fiscaux. Cela signifie qu'une entreprise peut récupérer des trop-perçus de CFE ou de taxe foncière sur les 6 années antérieures. Le potentiel de récupération est donc considérable.

Déficit foncier stratégique

Dans le cadre de l'impôt sur les sociétés, le déficit foncier permet de déduire certaines charges locatives ou de faire face à des périodes de vacance locative. Une analyse patrimoniale et fiscale permet d'optimiser le décalage des revenus et des charges.

Conclusion

La taxe foncière et la CFE ne sont pas des montants figés. Avec 6 ans de prescription, une analyse des valeurs locatives cadastrales et un recours aux exonérations, les entreprises peuvent réaliser des économies importantes. Le simulateur Profitum identifie le potentiel d'optimisation foncière en quelques minutes.